Créance irrécouvrables, gain en capital?

Question

J'aurais une petite question. Lors d'une créance irrécouvrable et qu'il aurait un gain en capital, faut-il l'inclure à 3b quand même?

Par exemple,

FNACC : 50$
CC : 55$
PD : 60$

GC : 5$

Aucun paiement.

Donc déduction de 55$ (CC - PD encaissé)

A-t-il un ajustement dans le gain en capital??

Answer 1

Au moment de la disposition (sans encaissement), il a y réalisation d'une récupération d'amortissement (RA) de 5 $ et d'un GC de 5 $.

Lorsque la créance est jugée irrécouvrable (lors d'une année ultérieure), il faut annuler ces impacts et plutôt reconnaître la perte finale (PF) déductible maintenant évidente de 50 $ et il n'y a plus de GC réalisé. Ainsi:

1- 20(4) accorde une déduction de 55 $ (différence entre une RA déjà imposée de 5 $ et une PF maintenant déductibe de 50 $)

2- Il y aura réalisation d'une perte en capital de 5 $ selon 50(1) afin d'annuler le GC de 5 $ déjà imposé.

Réf.: Bulletin d'interprétation IT-220R2

- Prof. Boivin