Au moment de la disposition (sans encaissement), il a y réalisation d'une récupération d'amortissement (RA) de 5 $ et d'un GC de 5 $.
Lorsque la créance est jugée irrécouvrable (lors d'une année ultérieure), il faut annuler ces impacts et plutôt reconnaître la perte finale (PF) déductible maintenant évidente de 50 $ et il n'y a plus de GC réalisé. Ainsi:
1- 20(4) accorde une déduction de 55 $ (différence entre une RA déjà imposée de 5 $ et une PF maintenant déductibe de 50 $)
2- Il y aura réalisation d'une perte en capital de 5 $ selon 50(1) afin d'annuler le GC de 5 $ déjà imposé.
Réf.: Bulletin d'interprétation IT-220R2
- Prof. Boivin