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+3 votes
273 vues
Les taxes scolaires ne sont-elles pas gérées par la province de Québec? Pourrait-on alors considérer que le pouvoir de taxer les propriétés, au Québec, est partagé entre le palier provinciale et municipale?
demandé dans Question portant sur: Le matériel pédagogique (Tome I-Sujet 1) par CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Les taxes scolaires sont gérées par les commissions scolaires. Comme les commissions scolaires constitue un gouvernement local autonome, je ne crois pas que le pouvoir est partagé entre le palier provincial et municipal.
De plus, lorsqu'on immeuble est vendu pour défaut de paiement de l'impôt foncier, le non paiement des taxes scolaires est inclus dans le solde à payer. Ce processus de vente est géré par une MRC (municipalité régionale de comté).
Pour ces différentes raisons, je suis d'avis que les taxes scolaires ne sont donc pas partagé entre les deux paliers mentionnés dans votre questionnement.
répondu par
sélectionné par
+1
Effectivement, une commission scolaire est une véritable institution politique locale possédant les attributs d’un gouvernement décentralisé. Elle possède le pouvoir de taxation foncière et n'oublions pas que ses membres doivent se faire élire au suffrage universel (même si peu de gens vont voter!).

Elle coopère d'ailleurs beaucoup avec l'administration municipale, car la base de la taxe par foyer dépend de la valeur au rôle foncier, évalué par la ville.

Je ne puis pas commenter sur la situation de vente pour défaut de paiement à l'impôt foncier (n'ayant jamais vu ou vécu la situation).

Merci beaucoup d'enrichir WikiFisc avec tes réponses Clau!
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Merci !
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