Résidence fiscal versus citoyenneté

Question

À la suite de l'obtention d'une résidence fiscale, est-ce que cela équivaut à l'acquisition de tous les droits d'un citoyen canadien, à l'exception du droit de vote ?


Merci du temps accordé pour la réponse...

Answer 1

Bonjour mouflon5,

absolument pas. La notion de résidence fiscale n'a de portée que sur l'assujettissement (ou non) à la Loi de l'impôt (qui doit payer de l'impôt au Canada ou non).

Différentes autres lois canadiennes définissent la notion de citoyenneté ainsi que les droits et privilèges rattachés.

Merci d'enrichir wikiFISC,

Answer 2

Merci