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+2 votes
377 vues
À la suite de l'obtention d'une résidence fiscale, est-ce que cela équivaut à l'acquisition de tous les droits d'un citoyen canadien, à l'exception du droit de vote ?


Merci du temps accordé pour la réponse...
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 100 (150 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour mouflon5,

absolument pas. La notion de résidence fiscale n'a de portée que sur l'assujettissement (ou non) à la Loi de l'impôt (qui doit payer de l'impôt au Canada ou non).

Différentes autres lois canadiennes définissent la notion de citoyenneté ainsi que les droits et privilèges rattachés.

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-410,590 points)
+1 vote
Merci
répondu par CLUB des 100 (150 points)
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