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Bonjour,

Selon les notions de résidence de fait, est-ce qu'un étudiant étranger qui habite avec son conjoint au Canada qui loue un appartement et qui pense rester au Canada après ses études peut être considéré résident canadien du point de vue fiscal?

Merci,
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par

1 Réponse

+3 votes
 
Meilleure réponse
Selon l'arbre de décision, il est clair qu'il désire demeurer au Canada. De plus, il a des liens (conjointe, logement, études) au Canada. S'il a coupé les liens avec son pays et qu'il n'a plus de biens, de famille (conjointe, enfants) dans son pays d'origine et qu'il n'y fait pas de visites régulières, selon moi, on peut le considérer comme résident de fait.
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Avec le peu d'informations fournies, il est possible d'avoir une bonne idée de la réponse (qui tend effectivement vers la résidence de faits), mais ces situations doivent être analysées avec minutie et avec tous les détails qui lui sont propres.

Je recommande à Ericka d'analyser l'entièreté des critères au pp. 27-28 du volume Conformité Fiscale Tome I. Plusieurs des critères mentionnés par Patricia y sont mentionnées et quelques nuances supplémentaires (par exemple, les liens sociaux comme une carte de membre d'un club de golf) y sont présents. Si la situation n'est pas claire (les critères ne penchent pas tous du même côté), il est préférable de consulter un juriste/fiscaliste spécialisé dans ce domaine.

Dans l'éventualité où il ne serait pas considéré résident de faits, il faut faire le 2ème test de la résidence réputée. S'il a étudié au Canada toute l'année, il y a de très fortes chances qu'il soit considéré résident réputé.

Bonne analyse et merci d'enrichir WikiFisc!
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