Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
46 pers. connectées
0 collaborateurs et 46 anonymes

7,058 questions

8,774 réponses

3,432 commentaires

6,698 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
richardsonat123
Photogénique
barcelonaapartments
Autobiographe
barcelonaapartments
Photogénique
Sozain1122
Autobiographe
kosari
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+2 votes
64 vues
Bonjour, Je ne suis pas rendu à ce niveau, mais je me questionne à savoir, est ce qu'il y a un maximum pour ces dépenses admissible?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 100 (240 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Samielle,

Le paragraphe 67.1(1) de la LIR prévoit que les frais engagés pour des aliments, des boissons ou des divertissements pris par des personnes sont réputés correspondre à 50 % du moins élevé des montants suivants :

a) le montant réellement payé ou payable pour ces dépenses;
b) un montant qu'il serait raisonnable de payer dans les circonstances pour ces dépenses.

Comme vous le voyez, la Loi ne précise pas ce qui est raisonnable. Il s'agit d'une question de jugement et aucun plafond n'est prescrit.

Le concept clé est le caractère raisonnable "dans les circonstances". Il faut toujours se mettre dans le contexte et la situation spécifique du cas pour juger.

Par exemple, il peut être raisonnable pour l'entreprise ABC inc. de payer 5 000 $ pour un repas avec un client, alors que cette même dépense serait déraisonnable pour DEF inc..

Tel que mentionné par Nicolas Boivin dans la réponse à laquelle vous faites référence, la ligne entre raisonnable/déraisonnable sera très souvent difficile à juger. Par conséquent, personne ne tentera de vous piéger dans un examen ou un cas là-dessus, la situation sera claire (d'un sens ou de l'autre).

Merci pour votre question!
répondu par (-81,200 points)
...