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Bonjour, Je ne suis pas rendu à ce niveau, mais je me questionne à savoir, est ce qu'il y a un maximum pour ces dépenses admissible?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 100 (240 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Samielle,

Le paragraphe 67.1(1) de la LIR prévoit que les frais engagés pour des aliments, des boissons ou des divertissements pris par des personnes sont réputés correspondre à 50 % du moins élevé des montants suivants :

a) le montant réellement payé ou payable pour ces dépenses;
b) un montant qu'il serait raisonnable de payer dans les circonstances pour ces dépenses.

Comme vous le voyez, la Loi ne précise pas ce qui est raisonnable. Il s'agit d'une question de jugement et aucun plafond n'est prescrit.

Le concept clé est le caractère raisonnable "dans les circonstances". Il faut toujours se mettre dans le contexte et la situation spécifique du cas pour juger.

Par exemple, il peut être raisonnable pour l'entreprise ABC inc. de payer 5 000 $ pour un repas avec un client, alors que cette même dépense serait déraisonnable pour DEF inc..

Tel que mentionné par Nicolas Boivin dans la réponse à laquelle vous faites référence, la ligne entre raisonnable/déraisonnable sera très souvent difficile à juger. Par conséquent, personne ne tentera de vous piéger dans un examen ou un cas là-dessus, la situation sera claire (d'un sens ou de l'autre).

Merci pour votre question!
répondu par (-81,220 points)
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