Bonjour MyriamIsabelle,
La réponse est qu'il est impossible de le savoir. Seul le temps peut nous confirmer que le prêt ne sera pas remboursé dans les temps.
On l'apprend donc bien plus tard. Il faut alors faire une déclaration amendée à l'aide du formulaire T1-ADJ pour l'actionnaire fautif dans l'année CIVILE où il a contracté son prêt (n'oublions pas que les particuliers sont généralement sur une base de caisse).
Donc, par exemple pour une société ayant une fin d'exercice le 31 décembre (pour simplifier) :
- un prêt déboursé le 15 juin 2013 à l'actionnaire
- le prêt est encore là en totalité sur le bilan au 31 décembre 2014
Le prêt doit être imposé dans les mains de l'actionnaire en 2013. Comme la T1 2013 aura déjà été produite, on fera une T1-ADJ pour l'année afin de redresser la situation.
À noter que la société n'a rien à faire, car elle ne peut pas déduire le revenu sur lequel l'actionnaire s'impose (situation de double imposition). L'actionnaire a donc tout avantage à rembourser les sommes pour se verser plutôt un salaire ou un dividende.
Pour consulter le formulaire T1-ADJ :
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1-adj/LISEZ-MOI.html
Merci pour votre question!