Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,386 questions

9,117 réponses

3,512 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+3 votes
213 vues
Bonjour,
Dans l'exercice 3.2 pour l'année 20VV, je ne comprends pas pourquoi le Gain en capitale imposable de 75 000$ réalisé suite à la vente d'actions de sociétés publiques est inscrit tel quel en 3b i) A et non  75 000*50%.

Merci pour la réponse
demandé dans Question 3-2 (Tome I - Sujet 3) par

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Pascal,

Il faut porter une attention particulière au libellé du montant. Un gain en capital est le montant du gain à 100 % (PD - PBR), un gain en capital IMPOSABLE est le résultat d'un gain en capital, multiplié par le taux d'inclusion en cours [(PD - PBR)* 50%].

Le même effet a lieu pour les pertes en capital. Le résultat du calcul de la perte en capital multiplié par le taux d'inclusion donnera une perte en capital DÉDUCTIBLE.

Donc, si on indique gain en capital IMPOSABLE ou perte en capital DÉDUCTIBLE, le calcul d'inclusion est déjà fait et on peut reporter directement le chiffre.
répondu par (-81,220 points)
+1 vote
Voir à cet effet les définitions à la p.70 du volume.
répondu par (-359,825 points)
edité par
...