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Pourquoi le GCI de 75 000$ est inscrit tel quel en 3b i) A et non 75 000*50%

+3 votes
101 vues
Bonjour,
Dans l'exercice 3.2 pour l'année 20VV, je ne comprends pas pourquoi le Gain en capitale imposable de 75 000$ réalisé suite à la vente d'actions de sociétés publiques est inscrit tel quel en 3b i) A et non  75 000*50%.

Merci pour la réponse
demandé 20-Jan-2016 dans Question 3-2 (Tome I - Sujet 3) par Pascal

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Pascal,

Il faut porter une attention particulière au libellé du montant. Un gain en capital est le montant du gain à 100 % (PD - PBR), un gain en capital IMPOSABLE est le résultat d'un gain en capital, multiplié par le taux d'inclusion en cours [(PD - PBR)* 50%].

Le même effet a lieu pour les pertes en capital. Le résultat du calcul de la perte en capital multiplié par le taux d'inclusion donnera une perte en capital DÉDUCTIBLE.

Donc, si on indique gain en capital IMPOSABLE ou perte en capital DÉDUCTIBLE, le calcul d'inclusion est déjà fait et on peut reporter directement le chiffre.
répondu 20-Jan-2016 par Vincent Bal Gagnon (-81,200 points)
+1 vote
Voir à cet effet les définitions à la p.65 du volume.
répondu 20-Jan-2016 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
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