Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
57 pers. connectées
1 collaborateurs et 56 anonymes
Collaborateurs

6,803 questions

8,494 réponses

3,356 commentaires

3,842 collaborateurs

Badges récents

Quest. appréciée
Marc-Aurel
Gêné
Marc-Aurel
Quest. appréciée
AgagnonA
Gêné
Jade
Quest. appréciée
Jade
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+2 votes
222 vues
Bonjour,
J'avais une question par rapport au sujet 2, plus spécifiquement au niveau des ententes fiscales entre deux pays. Dans la question 1, cas 3, on dit qu'il y a une convention entre le Canada et la France, et je me demandais pourquoi au final cela n'affecte en rien les revenus sur lesquels il sera imposé.

Je souhaite avoir plus de précisions concernant les conventions fiscales.
Merci !
demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

les règles de droit fiscal international sont complexes et globales. Elles ne peuvent pas être expliquées rapidement à un étudiant qui débute sa formation en fiscalité.

Une convention fiscale signée entre 2 pays régie le droit fiscal de ces 2 pays et assure qu'il n'y ait pas (ou peu) de situations de double imposition vécues par ses résidents.

Essentiellement, en vertu d'une telle convention, un résident canadien doit s'imposer au Canada sur l'entièreté de ses revenus mondiaux. Ensuite, un crédit d'impôt lui est accordé afin d'alléger son impôt canadien d'un montant correspondant à l'impôt payé dans l'autre pays.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-422,020 points)
...