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Conventions fiscales

+2 votes
197 vues
Bonjour,
J'avais une question par rapport au sujet 2, plus spécifiquement au niveau des ententes fiscales entre deux pays. Dans la question 1, cas 3, on dit qu'il y a une convention entre le Canada et la France, et je me demandais pourquoi au final cela n'affecte en rien les revenus sur lesquels il sera imposé.

Je souhaite avoir plus de précisions concernant les conventions fiscales.
Merci !
demandé 20-Jan-2016 dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par anonyme

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

les règles de droit fiscal international sont complexes et globales. Elles ne peuvent pas être expliquées rapidement à un étudiant qui débute sa formation en fiscalité.

Une convention fiscale signée entre 2 pays régie le droit fiscal de ces 2 pays et assure qu'il n'y ait pas (ou peu) de situations de double imposition vécues par ses résidents.

Essentiellement, en vertu d'une telle convention, un résident canadien doit s'imposer au Canada sur l'entièreté de ses revenus mondiaux. Ensuite, un crédit d'impôt lui est accordé afin d'alléger son impôt canadien d'un montant correspondant à l'impôt payé dans l'autre pays.

Merci d'enrichir wF,
répondu 21-Jan-2016 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
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