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Bonjour,

Le point 5.4.1 parle du prêt d’argent de la société à l’actionnaire.

Je me pause la question à savoir si la date de fin de l'année d'imposition est toujours le 30 juin?

Merci,
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 500 (575 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Martin,

les sociétés ont le choix de leur date de fin d'année d'imposition (voir volume p. 30).

Dans l'exemple de la p. 76 (5.4.1), la date de fin d'année d'imposition de la société est fixée au 31 mars.

Dans l'exemple de la p. 80 (5.4.1), la date de fin d'année d'imposition de la société est fixée au 30 juin.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,545 points)
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Merci!

Martin
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