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Je voudrais savoir pourquoi il y une inclusion d'intérêt manquant de 120$ pour madame Bégin.

Est-ce que cela vient du fait que le prêt de 12 000 n'était pas inclure en 20ww, car le délais de remboursement pour elle n'était pas atteint et par le fait même, il y a un inclusion de 12 000 en 20xx?
demandé dans Question 1-7 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Bonjour justin,

c'est exact en partie. Il n'y a pas inclusion du montant du prêt de 12,000$ en 20XX car le délai de remboursement n'est pas encore dépassé pour elle (31 déc. 20YY).

Si elle rembourse à l'intérieur de ce délai, le 12,000$ n'est pas à inclure au revenu de 20XX et conséquemment des intérêts manquant de 120$ doivent être inclus en 20XX. C'est la position (temporaire) prise dans la solution. Advenant que le délai de remboursement ne soit pas respecté, une correction de la déclaration de revenus 20XX devrait alors être effectuée.

conformément au volume pp. 77-78:

Conditions d’application – 15(9) :
- Durant une année d’imposition donnée, un prêt d’argent est en vigueur entre la
société (prêteuse) et l’un de ses actionnaires = OUI
- Le taux d’intérêt en vigueur sur le prêt est inférieur au taux d’intérêt prescrit = OUI
- Le prêt (ou une partie) n’est pas à inclure dans le calcul du revenu de l’actionnaire en vertu de la règle présentée précédemment (15(2)) = OUI


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