Détermination du gain ou de la perte en capital?

Question

Bonsoir,
Dans les notes de cours je lis ce qui suit à propos du gain en capital: "Le gain en capital (ou perte en capital) est généré lorsqu'un contribuable dispose d'une immobilisation". Par contre, dans l'exemple se trouvant à la page 80 concernant le calcul du revenu, j'ai remarqué qu'on dit que M. Arthur possède des montants d'argent ($21 000 & $4 000 précisément) comme gain en capital à la suite de la disposition d'actions de SNC-Lavalin et de BCE respectivement. J'aimerais savoir si le gain ou la perte en capital peut-être généré d'une façon autre ce qui est mentionné dans les notes de cours? autrement dit, pourquoi on ne parle pas plutôt de dividendes au lieu de gain en capital puisque le monsieur détient des actions dans les entreprises en question?

Answer 1

Bonjour Jhony,

La DÉTENTION d'un bien (disons une action) génère un revenu de dividendes (qualifié de revenu de biens);

La DÉTENTION d'un bien (disons une obligation) génère un revenu d’intérêts (qualifié de revenu de biens);

La DÉTENTION d'un bien (disons un immeuble locatif) génère un revenu de location (qualifié de revenu de biens);

La DISPOSITION d'un bien (action, obligation ou immeuble à titre d'exemples) génère un calcul de gain ou perte en capital (dont 50% sont considérés à titre de gain en capital imposable ou perte en capital déductible).

Merci d'enrichir wF,

Answer 2

Un dividende est un revenu que la société verse à ses actionnaires, alors qu'une action est un titre de propriété, qui confère à son propriétaire une partie du capital de l'entreprise. Si tu vends une action, tu dispose d'un bien en capital, alors que recevoir des dividendes est une rémunération et cela veut dire que tu as toujours des actions dans cette société. Est-ce que ça répond à ta question?

Comments

Merci paulasalcedo pour cette excellence réponse.