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M. Bois et GESTION font des emprunts sur leur marge de crédit. Est-ce qu'on doit conclure que ce genre d'emprunt n'est pas admissible à la déduction pour «Frais relatifs à un emprunt et à une émission d'actions»? Si oui, pourquoi?
Merci
demandé dans Question 1-8 (Tome II – Sujet 1) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Marie-Lyne,

Dans la BQI 1-8, le 12 000 $ et le 65 000 $ ne sont pas des frais relatifs à un emprunt, mais un emprunt à part entière. Voir la note de bas de page 151 de la page 91 pour une liste d'exemples de frais relatifs à un emprunt ou une émission d'actions.

Ces montants ne sont donc pas déductibles, car il s'agit d'une dette et non d'un frais.

À noter que les frais d'emprunts reliés à des éléments renouvelables annuellement (comme c'est très souvent le cas pour les marges de crédit) peuvent être déduits à 100 % dans l'année en vertu de 20(1)e.1) de la LIR.

Donc, si la marge est renouvelée annuellement, les frais pour la renouveler sont déductibles dans l'année.

Merci pour votre question!
répondu par (-81,220 points)
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Bonjour

Les «Frais relatifs à un emprunt et à une émission d'actions» visent les frais connexes souvent exigés par les prêteurs (ou pour émettre des actions) et payés afin d'obtenir un tel emprunt (ou pour pouvoir émettre du nouveau capital actions).

Par exemples, des frais de prospectus, des frais reliés à la production de prévisions et ratios financiers, états financiers avec audit, etc.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-379,605 points)
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