Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,388 questions

9,120 réponses

3,513 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
465 vues
Dans mes notes, j'avais l'information suivante : tous les particuliers ont droit à une seule DGC de 750 000 x 50% leur vie durant afin de compenser des GCI sur AAPE.

Est-ce une définition suffisante pour résoudre un cas correctement? Il faudrait bien sûr ajouter à cela les conditions pour être admissible à AAPE.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par CLUB des 100 (305 points)
recatégorisées par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
La DGC est maintenant indexée à 50% x  824 176$.
Effectivement ce montant est pour tous les particuliers canadiens.

Lorsqu'une question multi aborde un sujet financier qui génère un impact en gain en capital, ce que l'on attend du candidat est qu'il soulève les éléments suivants :

- Est-ce que la transaction visée déclenche un GC
- Est-ce que ce la transaction déclenchant le GC est admissible pour fins de DGC (ici on valide les 3 critères : Une AAPE : 90% pure au moment de la vente (JVM des actifs);  Détention 2 ans et  Pure à 50 % (JVM des actifs) pendant 2 ans.
- Ensuite on se questionne à savoir si le particulier visé a un solde disponible de DGC inutilisé.

Et comme toujours, on se doit de conclure à la fin de notre analyse en conseillant au client une marche à suivre en lien avec le cas.
répondu par (-98,060 points)
sélectionné par
0 votes
Bonjour Laurence,

vous trouverez des explications à jour portant sur ce sujet (et bien d'autres) dans le sujet 6 du Tome I de notre volume Conformité fiscale des particuliers et des entreprises :

http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca

#Gratuit #Web

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,685 points)
...