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Dans mes notes, j'avais l'information suivante : tous les particuliers ont droit à une seule DGC de 750 000 x 50% leur vie durant afin de compenser des GCI sur AAPE.

Est-ce une définition suffisante pour résoudre un cas correctement? Il faudrait bien sûr ajouter à cela les conditions pour être admissible à AAPE.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par CLUB des 100 (305 points)
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2 Réponses

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Meilleure réponse
La DGC est maintenant indexée à 50% x  824 176$.
Effectivement ce montant est pour tous les particuliers canadiens.

Lorsqu'une question multi aborde un sujet financier qui génère un impact en gain en capital, ce que l'on attend du candidat est qu'il soulève les éléments suivants :

- Est-ce que la transaction visée déclenche un GC
- Est-ce que ce la transaction déclenchant le GC est admissible pour fins de DGC (ici on valide les 3 critères : Une AAPE : 90% pure au moment de la vente (JVM des actifs);  Détention 2 ans et  Pure à 50 % (JVM des actifs) pendant 2 ans.
- Ensuite on se questionne à savoir si le particulier visé a un solde disponible de DGC inutilisé.

Et comme toujours, on se doit de conclure à la fin de notre analyse en conseillant au client une marche à suivre en lien avec le cas.
répondu par (-98,060 points)
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Bonjour Laurence,

vous trouverez des explications à jour portant sur ce sujet (et bien d'autres) dans le sujet 6 du Tome I de notre volume Conformité fiscale des particuliers et des entreprises :

http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca

#Gratuit #Web

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-432,320 points)
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