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Si j'ai bien compris...
Pour avoir une perte finale les 2 conditions sont :
- que la catégorie soit vide
-Que le solde de la FNACC sois positive

et pour la récupération d'amortissement, la seule condition est que le solde de la FNACC sois négative, mais est-ce que la catégorie doit être vide?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Julie,

c'est exact. Voir les conditions dans le volume:

- p. 131:
Pour une catégorie d’amortissement donnée, les conditions d’application de la perte
finale sont les suivantes :

o À la fin d’une année d’imposition donnée, le contribuable ne détient plus
aucun bien dans la catégorie;
ET
o À la fin de l’année d’imposition, le solde de FNACC demeure positif.

- p. 133:
Pour une catégorie d’amortissement donnée, l'UNIQUE condition d’application de la
récupération d’amortissement est la suivante :

o À la fin de l’année d’imposition, le solde de FNACC est négatif [sans plus].


Merci d'enrichir wF,
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