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Dans la question 4.1 il est indiqué que le coût d'un billet de métro pour Steve est de 10$ et que l'allocation versée est de 10$. J'avais alors considéré un simple remboursement de dépense et donc il n'y avait pas d'avantage imposable. La solution indique une allocation, alors comment faire la distinction dans ce cas entre remboursement de dépense et allocation?
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
S'il s'agit d'un remboursement il est tenu de fournir des preuves (factures) sans lesquelles on parle d'une allocation.
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Exact.

Vous pouvez consulter la page 101 de votre volume pour revoir la théorie sur les différents types d'allocations, ainsi sur ce que constitue un remboursement de dépenses.
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