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Au niveau de la maison transformé en immeuble locatif

Dans la question, il est indiqué que nous n'avons pas le PBR de la maison transformé en immeuble locatif et qu'il n'y a pas eu de DPA prise dessus depuis son changement d'utilisation.

avec la réponse j'en ai déduit que M. Roy a fait le choix de faire la vente présumé lors du changement d'utilisation et de ne pas faire comme s'il n'y avait pas eu changement.

Ma question se base sur une hypothèse qu'il y a plus de GCI ou moins de PCD, ou même un solde de GCI inférieur à l'économie de GCI que j'ai obtenu avec mon raisonnement, dans l'hypothèse aussi qu'il n'y est pas de PCN disponible (du fait que nous n'avons pas l'information dans l'énoncé)

Mais ma question est que, du fait que le calcul du GC se fait dans la déclaration d'impôt, esque l'on pourrait faire le choix qu'il n'y est pas de vente présumé parce qu'aucune DPA a été prise? (j'ai fait aussi une autre hypothèse du fait que le choix finale se fait lors de la production de la déclaration d'impôt)
demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par * TOP 7 500 et + * (8,295 points)
remontrée par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Mon raisonnement,

en tenant compte du fait que M. Roy décède au courant de l'année.

Il n'obtien donc aucun avantage de faire la vente présumé lors du changement d'utilité de son bien, du fait qu'il ne pourra pas prendre de DPA dans le futur.

j'en viens à la conclusion que cela serait plus avantageux de ne pas faire la vente présumé (répond aux critères pour pouvoir faire le choix qui sont : le bien génère maintenant du revenu et que le changement s'applique à tout le BUP)

Parce que :

en ne faisant pas la vente présumée, on fait qu'un calcul de GC et on ne vient pas augmenté le PBR du bien.

Donc lors de la vente présumée a sa fille à la suite de son décès, le PBR est donc ainsi de 125 000$ au lieu de 167 500$.

Cela va donc occasionner un GC de 86 000$ qui est admissible à la déduction pour résidence principale qui est dans le cas de 1 an gratuit + 6 ans ( détenu 7 ans et 1 an non admissible parce que le bien comprenait des logements) se qui donne 86 000$ * 7/7 = 86 000$ d'exemption

On vient alors absorber le GC qu'il y aurait eu si le choix n'aurait pas été fait plus le GC qu'il y aurait eu encore la sans le choix ( 42 500 + 43 500 = 86 000$)

on vient donc faire chuter le revenu de 21 750 = 50% de 43 500 = GC de la vente présumé à sa fille comme dans la solution

encore la avec mon hypothèse que le choix définitif se fait dans la déclaration d'impôt, même si M. Roy aurrait choisi de faire la vente présumé, recommander de faire l'inverse du à l'économie en GCI potentiel
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,295 points)
sélectionné par
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pour venir illustrer

avec la vente présumé

PD                  167 500                        211 000

PBR               -125 000                      -167 500

GC                    42 500                          43 500

- exemption     -42 500                                   0

GC                            0                           43 500

GCI                           0                           21 750

sans faire la vente présumé

PD                    211 000

PBR                -125 000

GC                     86 000

- exemption      -86 000

GC                             0

GCI                            0

Effet margial de - 21750
0
Bon travail Étienne, ton raisonnement est poussé. Cependant, j'ai des doutes sur les points suivants:

- la disposition présumée au décès en 20XX (211000) d'une immeuble locatif acquis (présumé - lors du changement d'usage) en 20XX se qualifie t'il de  résidence principale (RP) pour l'année 20XX ? Cette immeuble n'a plus la fonction de RP depuis le moment de son changement d'usage (réf. 54 "RP", 54.1, 45(2) LIR - règles complexes).

- sinon, le reste de ton raisonnement est bon et ta solution proposée semble optimale.

- la question se voulait être plus simple et porter simplement sur les conséquences habituelles (i.e. sans choix fiscal effectué - 45(2)) d'un changement d'usage.

- Prof. Boivin
0
Pour le nombre d'année

En y repensant cela serait 6 ans au total, j'ai fait un erreur à ce niveau.

 

J'avais aussi une intérrogation et je n'arrivais pas à trouvé la réponse, j'ai un souvenir que lors du décès d'une personne on imposse toute la DGC qu'il a prit par le passé.

ou la DGC au moment du décès est juste une composante du calcul lorsqu'il y a encore des PCN en banques à prendre

Je sais que cela n'est pas demandé dans la question mais je m'interrogeais
+1 vote
J'ai eu moi aussi la même réflexion que Étienne. De plus, compte tenu que le GCI diminuerait à 1083 $ et qu'on y opposerait une PCD de 25 688$, on se retrouverait avec un excédent de perte de 24605 $. Compte tenu que monsieur Roy est décédé, pourrait-il profiter de l'allègement en appliquant le solde de ces pertes diminué de la DGC réclamée dans le passé (non rajusté) de 11250$, contre toutes sources de revenus ?
répondu par
0
"Compte tenu que monsieur Roy est décédé, pourrait-il profiter de l'allègement en appliquant le solde de ces pertes diminué de la DGC réclamée dans le passé (non rajusté) de 11250$, contre toutes sources de revenus ?"

La réponse est oui.

- Prof. Boivin
0
Oui je suis d'accord avec toi pour le fait quand diminuant le GC on créer une plus grosse perte en capital.

Mais j'émètais la solution en aillant l'hypothèse que M. Roy a justement plus de GC ou moins de PC pour justement baisser le plus possible 3b
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