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J'aimerais savoir ce qu'il arrive avec PCN en banque (et qu'il n'y a pas assez de GC pour les éponger) lorsque la personne décède.  Sont-elles perdues ?

 

Aussi, comme dans la question 4.3, il y a des pertes qui pourraient être reportables mais la personne est décédée.  Qu'arrive t'il dans ce cas là ?

 

Merci
demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 100 (345 points)
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Voir à cet effet le point 6.3.3 du sujet 6 du Tome I du volume "Conformité fiscale des particuliers et des entreprises": http://Collection.FISCALITEuqtr.ca

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1 Réponse

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Meilleure réponse
au décès les PCN ne sont pas perdu ou dumoins pas totalement perdu

s'il reste des PCN au moment du décès, il y a plusieurs étapes pour venir ammener le solde à 0$

1 - utilisable contre les GC de l'année (comme son utilisation normale)

2 - le solde des PCN non rajusté sera réduit ensuite de la DGC non rajusté prise par le passé.

3 - le surplus des 2 étapes pourra être prit en déduction de toutes les sortes de revenu de l'année courrante et de l'année précédente.

 

Alors les PCN ne sont pas perdu lors du décès, a moins que le solde soit beaucoup trop élevé pour venir éliminé au complet le revenu de l'année du décès et celle d'avant

Référence au premier cours de fiscalité article 111(2)
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