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J'aimerais savoir pourquoi, lorsqu'on purifie le bilan pour établir si Sport Gaston Gaulin inc est une SEPE, on prend les chiffres de 20WW (et non ceux de 20XX)  pour trouver les actifs admissibles afin de calculer le ratio?  Je croyais qu'il fallait faire l'exercice de purification avec le bilan de l'année où on doit établir si la compagnie est une SEPE, qui dans ce cas-ci est 20XX.

Je comprends cependant que les chiffres de 20WW ont servi à établir le montant de l'achalandage.

Merci
demandé dans Question 4-4 (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 100 (345 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Parce que pour se qualifier de SEPE, l'entreprise doit respecter les critaires au moins une fois dans dans les 12 derniers mois donc au 31 dec 20XX, elle ne qualifie pas parce qu'elle n'est clairement pas en opération (donc inactive) du faite qu'elle détient seulement de l'encaisse avec des immobilisations comparativement au 31 dec 20WW

Parce que l'on recherche à avantagé les PMEs Canadienne active

puisque les critaires ne sont pas respecté a la fin de l'année

Alors on peut faire le calcul sur les 365 jours (12 mois précédent) précédent le 31 dec 20XX donc les seul autre chiffre que nous détenons sont ceux du 31 dec 20WW alors on fait le calcul a cette date et si l'entreprise respecte les critaires pour être une SEPE, elle sera catégorisé comme cela
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