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Je comprends que la catégorie #44 est la catégorie par défaut pour les brevets d'invention et que le contribuable peut faire le choix d'amortir le brevet dans la catégorie #14.

Je me demandais seulement à quel moment il est pertinent de le mettre dans la MCIA. Je croyais que c'était pour les brevets à durée illimitée, comme le brevet d'invention du navigateur G.road dans la question Q2-5, mais dans le solutionnaire on l'a placé dans la catégorie par défaut #44.

Merci
demandé dans Question 2-5 (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 100 (250 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Cynthichat,

Pour un brevet dont la durée est illimitée, le choix possible consiste à les considérer à titre
d’immobilisation admissible (3/4 du coût amortissable - Taux de DPA de 7 % dégressif)
OU
par défaut dans la cat.#44.

Voir à cet effet la note de bas de page #227 - page 143 du volume.


Merci d'enrichir wF,
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