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Bonjour, je ne comprends pas pourquoi la société GESTION et Petro local inc sont associés alors que la règle 256 (1)d) La personne qui contrôle l’une des sociétés (Collin) est liée à chaque membre du groupe de personnes qui contrôle l’autre société (Collin Delorme et Doucet) Doucet est aussi membre de GESTION mais il  n'est pas lié à Collin donc je ne comprend pourquoi dans la solution les 2 entreprises sont associés?

demandé dans Question 6-2 (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 100 (135 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Parce qu'il y a un groupe de 2 personne qui ensemble contrôle l'entreprise

soir Collin et Delorme

qui à eux deux détiennent 66 2/3% des actions votantes.

donc Collin est lié avec Delorme et il détient au moins 25% des actions

donc les critaires sont respecté, les 2 entreprises sont des entreprises associés
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,295 points)
sélectionné par
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"La personne qui contrôle l’une des sociétés (Collin) est liée à chaque membre du groupe de personnes qui contrôle l’autre société (Collin, Delorme et Doucet)"

FAUX:

En effet, puisque le groupe (Collin-Delorme) contrôle Gestion à 66 %, Doucet n'est pas requis dans se groupe de contrôle, Donc, la règle d'association 256(1)d) est rencontrée.

Tu ne peux PAS ignorer (fermer les yeux sur) ce groupe de contrôle (Collin-Delorme à 66%) et conclure que les sociétés ne sont pas associées en invoquant que selon une autre groupe de contrôle (Collin, Delorme et Doucet à 100 %), tu juges que 256(1)d) ne s'applique pas.

Tu dois évaluer TOUTES les combinaisons (de contrôle) possibles et seulement si AUCUNE ne rencontre les règles d'association, là et seulement là tu peux conclure que des sociétés ne sont pas associées.

- Prof. Boivin

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