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Bonjour,

Dans le corrigé, on mentionne concernant la bâtisse # 1 de catégorie 3, que la règle
visant la restriction concernant la perte finale réalisée sur un bâtiment - catégorie # 1
ne s'applique pas ici puisqu'il n'y a pas de perte finale réalisée. Est-ce que cette règle
s'appliquerait s'il y aurait une perte finale réalisée même si cette bâtisse est de catégorie # 3 et non de catégorie # 1 ?

Merci.
demandé dans Question 2-2 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Jessica,

oui, la catégorie #3 est aussi assujettie à cette règle.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-410,170 points)
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