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Selon ce que je comprend pour trouver le revenu de société de personne déterminée il faut faire le moindre de:

 % de participation dans SDP X REEA de la SDP  (donc 15% X 195 600 = 29 340)

ou

% de participation dans la SDP X 500 000 (donc 15% X 500 000 = 75 000)

Ce que je ne comprend pas, dans le corrigé il est inscrit  % de participation dans SDP X REEA de la SDP = 195 600 ???
demandé dans Question 6-3 (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 100 (345 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
c'est 195 600$ parce que ce montant équivaut à la part des bénéfice revenant à l'entreprise de la société de personne et non pas le revenu total de la société de personne

l'entreprise à donc fait un REEA total de : 1 304 000$ (195 600 / 15%)

et les associées (propriétaires) de la société de personne doivent inclure dans leurs revenus leur part des bénéfices et non les bénéfices total (il y aurait une double imposition)

donc on a une répartion qui est comme suit :

195 600$ pour Aqua = 15%

1 108 400$ pour POP = 85%

Donc, le reveve de SDP déterminé (à considérer dans le calcul de la DAPE) = moindre de:

 - % de participation dans la SDP x REEA total de la SDP = 15% x 1,304,000$ = 195,600$

-   % de participation dans la SDP x 500 000 $ = 15 % x 500 000 $ = 75,000$ *
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