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Bonjour,

Au point mentionné en objet (6.3.1 à la page 90) il est inscrit que les intérêts payés sur un emprunt dans le but de générer un revenu de biens OU D'ENTREPRISE est déductible au revenu de biens.

J'aimerais comprendre, peut importe sur l'emprunt est octroyé pour générer un revenu de bien OU d'entreprise, la déduction doit être appliquer dans le calcul du revenu de bien?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Salut,

Effectivement cela peut porter à confusion mais les intérêts relatifs à un bien seront déductibles dans le revenu de bien et les intérêts relatifs à une entreprise seront déductibles dans le revenu d'entreprise ce qui paraît logique.

En effet, sur le site web de la législation au Canada il est écrit «Déductions admises dans le calcul du revenu tiré d’une entreprise ou d’un bien» ce qui confirme ce que je viens de te préciser juste au dessus.

Voici le lien pour aller lire le texte officiel :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/section-20.html

PS : un conseil pour votre vie professionnelle, essayez toujours de confirmer les informations avec d'autres sources quand vous avez des doutes. C'est aussi très important de vous entrainer à effectuer des recherches tout seul car votre employeur va vite s'agacer si vous ne faîtes pas preuve d'autonomie.
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+2
Si je comprends bien, les intérêts ne seraient pas déductibles pour l'acquisition d'une immobilisation?
+1
Ces intérêts sont déductibles car ils te servent à acquérir des immobilisations dont l'objectif est de générer du revenu d'entreprise (test d'intérêt) «(i) de l’argent emprunté et utilisé en vue de tirer un revenu d’une entreprise ».
0
Si un emprunt contracté est utilisé afin de générer un revenu de BIENS (donc contracté et utilisé pour acquérir un placement) = Intérêts payés sur un emprunt sont déductibles à l'encontre du revenu de BIENS.

Si un emprunt contracté est utilisé afin de générer un revenu d'ENTREPRISE (donc contracté et utilisé pour acquérir une immobilisation utilisée dans une entreprise ou pour défrayer des dépenses d'une entreprise) = Intérêts payés sur un emprunt sont déductibles à l'encontre du revenu d'ENTREPRISE.


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