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702 vues
Lors d'un transfert entre conjoint, la perte refusée du conjoint (vendeur) est-elle ajouté au PBR de l'acheteur?? (p.275)
demandé dans Question 4-1 (Tome II – Sujet 4) par
0
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1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Oui. la perte n'est pas perdu elle est reporté.

avec le mécanisme que tu as mentionné!

le calcul du PBR de l'acheteur va être

Prix d'achat

+ Perte apparente

= PBR
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,265 points)
sélectionné par
0
Mais si tu veux parler du 7.14.2 du livre

la transaction est réputé s'être passez au PBR pour un bien amortissable et a la FNACC pour un bien amortissable.

Donc dans le cas d'un bien non amortissable, il n'y a pas de perte

mais pour un bien amortissable, il peut y avoir une perte qui ne sera pas reporté à l'acheteur, mais elle sera refusé pcq cela est un bien amortissable.
...