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Vente d'OAA versus vente des actions?

+1 vote
120 vues
Donc, si je comprends bien, quand la vente des actions à lieu celle-ci apparait comme GCI ou PDC à l'alinéa 3b) mais si l'employé vend ses OAA et non les actions, l'enrichissement doit lui être inclus au revenu d'emploi?
demandé 12-Fev-2016 dans Question 4-7 (Tome I - Sujet 4) par Alisson12345 CLUB des 100 (430 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
C'est exact. Le gain réalisé sur les OAA est inclus au revenu d'emploi. Les seuls points auxquels il faut faire attention lors de la cession d'OAA, c'est le moment et le montant de l'inclusion qui peuvent être différent selon les scénarios décrits page 141 de ton volume.
répondu 12-Fev-2016 par Gael PICARDAT * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
edité 12-Fev-2016 par Prof. Nicolas Boivin
+1 vote
Bonjour Alisson12345,

c'est exact.

Bon travail,
répondu 12-Fev-2016 par Prof. Nicolas Boivin (-486,415 points)
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