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Donc, si je comprends bien, quand la vente des actions à lieu celle-ci apparait comme GCI ou PDC à l'alinéa 3b) mais si l'employé vend ses OAA et non les actions, l'enrichissement doit lui être inclus au revenu d'emploi?
demandé dans Question 4-7 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (430 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
C'est exact. Le gain réalisé sur les OAA est inclus au revenu d'emploi. Les seuls points auxquels il faut faire attention lors de la cession d'OAA, c'est le moment et le montant de l'inclusion qui peuvent être différent selon les scénarios décrits page 141 de ton volume.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
edité par
+1 vote
Bonjour Alisson12345,

c'est exact.

Bon travail,
répondu par (-410,030 points)
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