Bonjour,
Voici une petite situation qui m'embête (j'ai fais mon cours il y a maintenant 1 an, il faudrait me rafraîchir la mémoire un peu...)
J'ai un immeuble que je veux transférer à ma compagnie de gestion, voici ses caractéristiques fiscales:
PBR 210 700
JVM 360 000
FNACC 173 000
Bien sûre je veux procéder à un roulement selon art. 85
Ma question principale se situe au niveau de la CAA, doit-elle être égale à la FNACC ou au Cout en capital (PBR)
Selon-moi ce serait la FNACC étant donné que sinon avec le PBR cela génèrerait une récupération d'amortissement?
Voici ma solution proposée:
CAA 173 000
Somme convenue 173 000
PD 173 000 - CC 210 700 = Perte en capitale refusée
Nouveau PBR et FNACC 173 000
(sans oublier émission d'actions à PBR 0 d'une JV de 149 300 )
selon moi ce serait le set-up idéal mais mon petit doigt me dit qu'il y a une faille dans cela
Merci de m'aider !!!