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Bonjour !

Pourquoi le brevet acquis au coût de 25000$ (Invention du navigateur routier G. road) n’est-il pas considéré comme une immobilisation admissible, car sa durée de vie est illimitée (comme le suggère une note de bas de page du livre), et est plutôt considéré dans la catégorie 44 ?

Merci!
demandé dans Question 2-5 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Dans le cas des brevets, tels qu'expliqué page 143 du volume, la société doit faire un choix :
   - Soit amortir en catégorie #44 à 25% dégressif,
   - Soit amortir en catégorie #14 en linéaire sur la durée du brevet.

Comme tu le mentionnes, lorsque le brevet à une durée de vie illimitée, le choix doit s'analyser comme ceci :
   - Soit amortir en catégorie #44 à 25% dégressif,
   - Soit amortir en immobilisation admissible à 7% dégressif.

Pourquoi dans l'exercice 2.5 le brevet n'a-t-il pas été considéré comme une immobilisation admissible et donc amorti à 7%... Parce que tu as le choix et que dans le 3ème paragraphe de ton énoncé il est précisé que la société souhaite déduire le maximum d'amortissement possible.

Ainsi :
   - Choix catégorie #44 à 25% dégressif = 25,000$ x 25% x 0,5 (demi taux) = 3,125$
   - Choix immobilisation admissible à 7% dégressif = 25,000$ x 3/4 x 7% = 1,313$

Cela dépend donc du choix opéré par la direction mais ton raisonnement aurait pu être bon si la direction avait fait d'autres choix.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
edité par
0
Exact Gael PICARDAT

D'autant que dans le cas du MCIA, 25% n'est jamais amortissable. Donc traitement moins intéressant.

Merci d'enrichir wF,
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