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J'aimerais valider les inclusions de l'actionnaire recevant un prêt de la société.

Les inclusions concernant le capital non remboursé dans le délai prescrit (règle 1) et les intérêts insuffisants (règle 2) sont à mettre dans la déclaration du particulier (de l'actionnaire) à la section revenu emploi?

Donc, en aucun cas cela n'affectera le revenu de la société?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Valérie,

Les inclusions concernant le capital non remboursé dans le délai prescrit (règle 1) et les intérêts insuffisants (règle 2) sont à mettre dans la déclaration du particulier (de l'actionnaire) à la section revenu emploi?

= Pas dans le revenu d'emploi mais plutôt dans la section "Autres revenus" présentée à 3a). Voir la note de bas de page, p.74

Donc, en aucun cas cela n'affectera le revenu de la société?

= EXACT.

Bonne étude,
répondu par (-359,685 points)
+1 vote
C'est exactement ça tel que cela est mentionné dans la note figurant au début du 5.4 page 74 de ton volume.

La société sera imposée sur le produit financier figurant en comptabilité seulement mais l'actionnaire dans les 2 situations que tu cites devra s'imposer dans ses revenus personnels ce qui n'affectera pas les revenus de la société.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
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