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Est-ce qu'il y a une différence entre le terme "société liées" et "société associés" ?

J'ai entendu le terme aujourd'hui et il semblait avoir de legere différence entre les deux?
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par
recatégorisées par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

effectivement, ces 2 expressions n'ont pas la même définition.

La notion de sociétés associées est étudiée dans le sujet 6 du Tome II du volume (Fiscalité II).

Bonne étude,
répondu par (-394,280 points)
+1 vote
Salut,

Je pense effectivement qu'il y a une différence entre les deux.

La notion de personnes liées pour 2 sociétés tel qu'expliqué dans ton volume fait référence au fait que les sociétés sont détenues par des personnes physiques qui vont créer le lien entre les 2 sociétés. A aucun moment il n'est fait référence à un lien capitalistique entre les 2 sociétés.

En supposant que dans le sens ou tu l'ai entendu, la notion d'associé suppose une détention d'une certaine importance et donc un certain contrôle sur la société «fille», la notion de sociétés associés ferait plutôt référence à un lien capitalistique direct entre les 2 sociétés ce qui va de fait les lier. Cependant je pense qu'il ne s'agira pas de la notion de personnes liées dont on parlera mais plutôt de groupe de sociétés et/ou de régime d'intégration fiscale (unité fiscale du groupe) si cela existe. Si le taux de détention de la société «fille» est trop faible pour exercer un quelconque contrôle on parlera plutôt de participation.

C'est en tout cas comme cela que je l'analyse mais certaines idées que je viens d'expliquer sont issues des normes fiscales françaises donc il faudra attendre la réponse d'un professeur pour répondre plus précisément à ta question.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
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