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Dans la situation #4 le solutionnaire mentionne que jean - Paul béchard contrôle la société firenze.....

Je pensais qu'il fallait au moins 50% pour contrôler la société ?  Jean - Paul et son fils Éric ont seulement 35A....
demandé dans Question 2-4 (Tome I - Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)
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1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
*** Veuillez svp porter une attention au choix de la catégorie sélectionnée lorsque vous posez une question. ***


Bonjour steph,

Pas tout à fait. Il est écrit:

"Puisque l'une des sociétés est contrôlée par une personne (Nicole Béchard qui contrôle Roma ltée) et que cette personne (Nicole Béchard) est liée ...

à un membre d'un groupe lié ...

qui contrôle l'autre société (Jean-Paul Béchard qui fait partie d’un groupe lié avec son fils Éric Béchard qui contrôle Firenze ltée) "


Jean-Paul Béchard (35 A) fait partie d’un groupe lié avec son fils Éric Béchard (35 A) qui contrôle Firenze ltée (35 A + 35 A = 70 A = groupe lié qui contrôle).


Merci d'enrichir wikiFISC
répondu par (-394,280 points)
+1
Puisque Nicole Béchard contrôle Roma ltée, est-ce qu'on pourrait dire dans cette situation que le groupe lié qui contrôle est de 100% étant donné qu'Éric Béchard est le fils de Jean-Paul Béchard et que Nadia Simard est également l'épouse d'Éric ?
0
Bonjour Michael,

oui c'est exact.
C'est une autre façon d'appliquer la règle et qui arrive à la même conclusion.

Merci d'enrichir wF,
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