Quelle est le pourcentage applicable aux remboursements des taxes sur les dépenses reliées au congrès international.

Question

Bonjour ,

Je me permets de posé une question qui n'est pas dans la catégorie proposée.

Quelle est le pourcentage applicable  aux remboursements des taxes sur les dépenses reliées au congrès international, c’est  dans le cas où  le congrès est organisé par une  OSBL inscrite aux taxes.
Est-ce que c’est 100% sur certaines dépenses ? et 50 % sur les dépenses en nourritures ?

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement,



C''est une question   qui n'est  pas  dans le matériel de ce site.

Answer 1

Bonjour Arezki,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre
plateforme #Gratuite #Web #Collaborative [FISCALITÉuqtr.ca].

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du
matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP
d'utiliser notre forum de discussion (page Facebook) http://www.facebook.com/FISCALITE.

Les échanges d'idées ainsi que les questionnements entre étudiants et enseignants,
portant sur différents sujets entourant la fiscalité, sont effectivement
très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous
vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la
portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et
autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos
questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus
épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de
nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique.
Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus
efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que
vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Merci de votre #collaboration,


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