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69 vues
Au niveau du revenu, nous avons appris que s'il y a une perte nous devons inscrire le montant de zéro. Nous pouvons , 3ans antérieurs et 20ans suivant, utiliser ces pertes dans un autre année de calcul des revenus. Ma question étant: Est-ce que mes pertes des années précédente, lors du calcul du revenu, qui ont mené à la faillite peuvent être utilisées lors de calcul de revenu futur?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par CLUB des 2 500 (2,780 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Oui.

La faillite ne fait pas perdre l'existence des pertes fiscales et la possibilité de les reporter.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-462,330 points)
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