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Pourquoi pour le revenu de biens on se fait pas : Tous revenus de biens - tous pertes de revenus de biens pour faire un sous-total et la puisqu'il est négatif l'envoyer au 3d). Dans la solution ils envoient directement le revenus de location dans le négatif, mais le revenus de bien n'est pas un ensemble ?
demandé dans Question 3-1 (Tome I - Sujet 3) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

3d) se lit ainsi dans la LIR (majuscules par moi) :

" le calcul de l'excédent éventuel de l'excédent calculé selon l'alinéa c) sur le TOTAL DES PERTES subies par le contribuable pour l'année qui résultent d'une charge, d'un emploi, d'une entreprise OU D'UN BIEN et des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise subies par le contribuable pour l'année"

Vous avez donc effectivement raison qu'il s'agit d'un ensemble. Cependant il est possible d'interpréter cet élément de deux façons :

1. La vôtre, c'est-à-dire qu'on ajoute le montant global des revenus et pertes de biens, s'il est négatif, à 3d).
OU
2. Qu'on ajoute le total de chacune des catégories de biens à perte à 3d) et qu'on laisse les catégories de revenus de biens à profit à 3a).

L'interprétation de l'équipe de professeurs à l'UQTR est la numéro 2. Pour l'examen, je vous recommande donc d'utiliser la #2 et de séparer vos revenus/pertes de biens par catégories.

À savoir l'intention réelle du législateur à cet effet, je ne peux malheureusement pas vous répondre. Je vais en discuter avec mes collègues et vous revenir avec une mise à jour si nous arrivons à une réponse.

Merci pour votre question très pertinente!
répondu par (-81,200 points)
0 votes
Bonjour anonyme,

Les 2 façons de présenter l'information sont acceptables. En autant que le calcul du REVENU (dans son ensemble) soit exact.

Merci,
répondu par (-416,250 points)
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