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La transaction de vente de la totalité des actions pour un montant de 800 000 sera financé en totalité par le vendeur sur une durée de 25 ans. Je suis au courant que la loi permet un report sur 5 ans dans le cas d'une balance de prix de vente, mais dans ce cas-ci faut-il considérer cette transaction comme un simple prêt et ainsi déclarer le gain en capital dès la première année ou sur 5 ans si les paiements annuels sont supérieur aux impôts.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 6) par

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre
plateforme #Gratuite #Web #Collaborative [FISCALITÉuqtr.ca].

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du
matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP
d'utiliser notre forum de discussion (page Facebook) http://www.facebook.com/FISCALITE.

Les échanges d'idées ainsi que les questionnements entre étudiants et enseignants,
portant sur différents sujets entourant la fiscalité, sont effectivement
très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous
vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la
portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et
autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos
questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus
épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de
nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique.
Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus
efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que
vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Merci de votre #collaboration,


Réf.: Menu Forum http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/forum
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