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« Mise en situation: C) Monsieur Jones demeure aux États-Unis. Il travaille à titre de représentant commercial. En 20XX, il a séjourné au Canada (à l’hôtel) pour les fins de son emploi du 1er mars au 15 septembre. Sa maison, sa famille et ses biens demeurent aux États-Unis. Monsieur Jones croit qu’il sera considéré comme un résident canadien pour la période du 1er mars au 15 septembre et conséquemment qu’il devra s’imposer sur ses revenus mondiaux pour cette période.

Réponse: C) La résidence d'un particulier est déterminée tout d’abord en fonction du critère de résidence de faits. Considérant l’absence de liens familiaux et d’actifs existant au Canada, Monsieur Jones est considéré comme étant non-résident de faits. La présomption de résidence réputée (le critère de 183 jours) s'applique uniquement aux non-résidents de faits en tout temps dans l’année. C’est le cas de Monsieur Jones. L'alinéa 250(1)a) s'applique alors à Monsieur Jones puisqu’il a séjourné au Canada pour une période de 199 jours durant l’année 20XX.
Conclusion : Monsieur Jones est réputé être résident du Canada pendant toute l'année d'imposition 20XX (imposition sur ses revenus mondiaux pour toute l’année).» 1

Cet homme ne devrait-il pas être réputé non-résident en vertu du paragraphe 250(5) puisqu'il sera très probablement considéré comme un résident des É-U et donc imposable sur ces revenus de sources mondiales dans son pays de résidence? Ainsi, ne devrait-il pas s'imposer qu'uniquement sur ses revenus provenant de sources canadiennes en vertu la PARTIE I et sur ses autres revenus canadien avec la PARTIE XIII? Cela lui éviterait les désagréments des dispositions réputées.

Merci de m'éclairer

1- Exemple pris à la page 32 du document fiscalité Expliquée I - 2015-2016
demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour logou41,

c'est possible.

L'étude des règles d'assujettissement effectuée au sujet 2 du premier cours de fiscalité sont sommaires et font abstraction, entre autres, des traités fiscaux internationaux.

L'étude porte exclusivement sur la notion de résidence fiscale canadienne (de faits vs réputé vs non résident), sans plus.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-462,330 points)
edité par
+1
C'est bon, merci :)
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