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Bonjour,

Dans le sujet 6, déductions pour gain en capital, page 242, il est mentionné qu'à compter de 2015 la déduction maximale à vie est de 813 600$ (194) X 50% sur les actions admissibles de petite entreprise (AAPE).


Si on regarde la note 194 dans le bas de la page il est écrit 813 600$ X 50% X 49,97% = 203 278$. J'aimerais comprendre d'où provient le 49,97%.  

Merci!
demandé dans Question 6-2 (Tome I - Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

il s'agit du taux d'impôt combiné fédéral+provincial économisé par les contribuables (dont le revenu imposable excède 102,000$ en 2015) qui utilisent la déduction pour gains en capital.

Il est difficile pour vous, à ce stade de votre étude, de pouvoir reconstituer ce taux.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,685 points)
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