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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (35 points)

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Meilleure réponse
À tout moment dans l'année, si vous cotisez plus que vos droits de cotisation à un CELI, nous considérons que vous avez un montant excédentaire dans votre CELI et vous devez donc payer un impôt égal à 1 % de l'excédent le plus élevé pour le mois, pour chaque mois où l'excédent demeura dans votre compte. Pour en savoir plus, lisez Exemples - Impôt à payer sur l'excédent CELI.

Vous n’avez pas besoin d’avoir un revenu gagné pour cotiser à un CELI.

En tant que titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui peut faire ce qui suit avec votre CELI :

versez des cotisations ;
effectuez des retraits ;
déterminez la façon dont les fonds sont investis.
Vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait pour qu’il fasse une cotisation à son CELI, mais ce montant ou tout revenu gagné de ce montant ne vous sera pas attribué. Le total des cotisations que votre époux ou conjoint de fait verse à son CELI ne doit pas dépasser ses droits de cotisation à un CELI. Pour en savoir plus sur les droits de cotisation à un CELI, lisez Droits de cotisation à un CELI, sur cette page.

Les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

On ne considère pas les frais de gestion qu’un titulaire paie pour un CELI en fiducie comme une cotisation au CELI. De même, on ne considèrera pas le paiement d’un conseiller en valeurs, les transferts ou autres frais pour un CELI en fiducie comme une distribution (retrait) d’un CELI en fiduci
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Bonjour A. Dubé,

Si votre questionnement est plus en lien avec la limite de votre Régime de Participation différée aux Bénéfices (RPDB), il faut savoir que ce type de régime ne permet qu'à l'employeur d'effectuer des cotisations. Donc la question de transfert du CÉLI vers le RPDB ne se pose pas.

Merci.

Prof Bachand
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