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j' aimerai juste savoir, si c'est l'employeur qui décide si le RPA sera à cotisations ou à prestations déterminées. Si oui, sur quelle base le décide t-il?

merci
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
La décision revient à l'employeur.

Il y a plein de facteur entrant en compte dans le choix de régime.

selon moi, j'en ai trois qui me viennent en tête (je n'ai pas fait une étude en la question et il y a très certainement pleins d'autres facteurs qui entre en compte) :

- Risque que l'entreprise est prêt à soutenir (dans le cas de régime à prestation déterminé, c'est l'entreprise qui doit fournir l'argent s'il en manque pour payé les rente présente et futur, comme il c'est passé dans le cas de la ville de Montréal)

- Régime en place dans le secteur (si le secteur offre un RPA a prestation déterminé, les entreprises vont avoir tendance à adopter le même régime, pour offrir les mêmes avantages que ses concurents.)

- Nombre d'employés
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