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Bonjour Mozar,

Plusieurs conditions s'appliquent à un litige réglé à l'amiable, dépendamment de la nature du litige. Un litige reçu à l'amiable pour préjudice corporel ne sera pas à inclure au revenu. Toutefois, s'il ne s'agit pas d'un préjudice corporel et que le montant reçu vise à remplacer un revenu, le montant sera imposable. Ne sachant pas la nature de votre litige, il est difficile pour moi de pouvoir cibler les conditions qui s'appliquent à votre situation. Je vous invite donc à consulter le site Internet suivant où plusieurs conditions sont définies.

http://www.cga-canada.org/fr-ca/AboutCGACanada/CGAMagazine/1999/March/Pages/ca_1999_03_dp_taxstrategy.aspx

Marie-Claude Demers
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Tout d’abord merci Mme Demers pour votre réponse… En fait, pour clarifier un peu ma question c’est qu’il ne s’agit pas d’un  préjudice corporel ni un règlement pour remplacer un revenu. Le dilemme est le suivant.  Je ne veux pas divulguer trop d’information au risque d’être poursuivi car comme vous le savez, ces genres de règlements comportent, plus souvent, un volet de confidentialité mais néanmoins je vous dirais ceci. Ce fut un règlement suite à un mauvais service et une compensation financière a été convenu.
L’inquiétude est la suivante au cas où la partie adverse déclare avoir versé ce montant d’argent   l’impôt est-ce que le fisc peut intervenir en disant que c’est une fraude fiscale compte tenu que l’autre parti ne le déclare pas?
+1
Bonjour Mozar,

Votre situation doit s'analyser en fonction des critères présentés dans le document joint (merci Marie-Claude). La fiscalité n'est pas toujours symétrique, et ici, il n'y pas de lien à faire entre la déductibilité (ou non) pour le payeur et l'imposition (ou non) pour vous.

Prof Bachand
0
Merci prof Bachand de votre réponse et également de votre attention ça me touche beaucoup. Mes questions peuvent avoir l'air niaiseuses mais comme informaticien de profession, dois-je avouer mon ignorance pour le domaine de la finance. Alors pour moi, votre cours de Littératie financière c'est de l'or en bord. Déjà j'apprends beaucoup et le meilleur est à venir.

Dans le document qui a été remis, aucune clause n'a été indiqué à cet effet. Donc j'imagine que je n'aurai pas, non plus, à déclarer quoi que ce soit à l'impôt. Voyez vous! le Fisc est la dernière institution gouvernementale que je souhaite avoir affaire avec. Quand on sait qu'ils ont le bras long et qu'ils peuvent faire en sorte d'aller chercher jusqu'à la dernière centime dû, alors mieux vaut prévenir que guérir.
Encore une fois merci de votre aide et également merci de votre excellente idée de proposer ce cours à nous, le petit peuple ignorant du domaine financière.
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