Formulaire T2058

Question

savoir c'est quoi la raison de la question 4 de formulaire T2058 , Roulement,  concernant un transfert entre partie liées et dont 90% de biens ont étè transférés à la société, c' est quoi l'impact ??

Et aussi, possible de savoir quoi l'impact au niveau de TPS sur un roulement de l'achalandage ??

 

merci

Answer 1

Bonjour,

je vois deux raisons pour cette question de 90 %.

1. La question du 90 % pour le transfert des comptes clients

2. Pour une raison de taxes de vente.

 

Concernant l'achalandage, il est possible, selon certaines conditions, de transférer par roulement à une société l'ensemble des biens d'une entreprise sans application de la taxe de la vente si un choix est effectué. Je vous conseille toutefois de valider les conditions avec un spécialiste de taxes de vente avant d'effectuer ce type de transaction.

Comments

Merci, vous avez raison, j'ai vérifie et cela concerne les comptes clients, car il y a un choix a faire et aussi pour la TPS, il y a un choix a faire aussi . merci