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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
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4 Réponses

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Meilleure réponse
Voici l'extrait du T4036 au fédéral qui répond à votre question:

Location d'un bien pour un montant inférieur à la juste valeur marchande

Pour pouvoir déduire vos dépenses de location, vous devez les avoir faites pour gagner un revenu. Il peut arriver, par exemple, que vous demandiez à votre fils, à votre fille ou à un parent vivant avec vous de payer un certain montant pour couvrir les dépenses d'épicerie et d'entretien de la maison. Vous ne devez pas inclure ce montant dans votre revenu ni déduire de dépenses de location. Il s'agit en fait d'un partage des coûts, et vous ne pouvez pas déduire de perte de location à cet égard.

Si vous perdez de l'argent parce que vous louez un bien à une personne que vous connaissez pour moins cher que vous loueriez à un inconnu, vous ne pouvez pas demander de perte de location. Si vos dépenses de location sont toujours plus élevées que votre revenu de location, il se peut que vous ne puissiez pas déduire une perte de location, car votre activité de location ne serait pas considérée comme une source de revenu. Toutefois, si le loyer est le même que celui que vous demanderiez à un autre locataire, vous pouvez déclarer une perte de location, si vous vous attendez raisonnablement à faire un profit.

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4036/t4036-f.html#P282_27679
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0 gain ou revenus générés par ce loyer "gratis" = pas d' impôt fédéral ni provincial à payer, selon moi.
Y-a-il des preuves demandées par le fisc ? Je ne sais pas
répondu par CLUB des 100 (320 points)
+2 votes
Bonsoir Backgammon;

Comme l'a dit 47bizou, puisque votre fils ne vous paie pas pour le loyer ce qui signifie que vous ne tirez aucun bénéfice - <=> - 0 revenu. C'est comme si vous avez fait un cadeau à votre fils. En d'autre terme vous n'avez aucune déclaration à faire ni au fédéral et également au provincial. À moins d'avis contraire vous n'êtes pas dans l'illégalité, mais pas du tout.

Cordialement
Mozar
répondu par CLUB des 5 000 (5,365 points)
+1 vote
Bonjour Backgammon,
Pour ce qui est des impôts, vous avez eu un bon échantillonnage de réponse. Un élément qui sera à considérer, ce sera lors de la vente du duplex, vous devrez quand même déclarer le gain en capital. Je ne connais pas du tout votre situation, mais peut-être pourriez-vous éventuellement penser à vendre la partie du haut à votre fils afin d'avoir 2 condos, même en indivision, ce serait avantageux pour le gain en capital. Les 2 étages pourraient servir de résidence principale, donc pas d'impôt. La partie d'impôt à payer maintenant peut valoir la peine pour éviter des déboursés beaucoup plus conséquents dans le futur. C'est une idée qui m'est venu.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
+1
Merci à tous pour vos bonnes réponses.
Le gain de capital sera imposable à la disposition. Je savais (merci).
Mais dans 120 caractères, je ne pouvais pas le mentionner.
De plus ce gain sera imposé comme gain de capital à 50% (sur cette partie du duplex). De plus j'ai chrystalisé ($100,000) en 1994. Je suis toujours d'accord avec le système et je paie mes impôts en totalité. La raison pour suivre ce cours
c'est la connaissance, même à 70 ans.  Merci à tous.
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