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en cas de décès du retraité quels documents fournira le bénéficiaire pour pourvoir recevoir les prestations
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
recatégorisées par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Rober,
Dans tous les cas, on va vous demander un certificat (presque partout original) de décès. Vous parlez des prestations, les 2 principales sont la PSV et la RRQ. Tout autre RPA vous demandera sensiblement la même chose.
Il faut aussi penser au REER, dans certains cas, il faudra l'encaisser et passer à la caisse de l'impôt. Pour le CELI, s'il s'agit de votre conjoint, vous pouvez faire un transfert de CELI sans l'encaisser, ainsi vous conservez les montants à l'intérieur du CELI avec le privilège du sans impôt. De toute façon, même si vous devez le sortir, vous n'aurez pas d'impôt à payer.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
sélectionné par
0
Le REER est roulé au conjoint survivant sans incidence fiscale,si célibataire alors c'est la succession qui paie l'impôt.Pour le Céli pas d'impact fiscal pour personne...sauf les montants accumulés après décès.Résidence familiale pas d'impact fiscal pour la succession du défunt...conjoint ou enfants........!!!
0
Rober, parmi les différents documents vous retrouverez le certificat de décès.

Merci.

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