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Quels déclarations d'impôt à compléter par l'exécuteur testamentaire (principal, fiducie testamentaire et/ou feuillet de revenus/pertes pour chaque héritier).   Quel serait la statégie fiscale la moins couteuse pour la succésion?
demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Diodoro,

Votre question est très générale et nécessiterait une étude appprofondie du sujet de la planification testamentaire et successorale. Néanmoins, j'aimerais soulever quelques principes en cause par votre question. Puisque l'imposition canadienne s'effectue selon le principe des taux d'imposition progressif, il sera toujours avantageux de répartir les revenus imposables sur plusieurs déclarations fiscales et/ou de les attribuer aux contribuables ayant les revenus les plus faibles.

Pour connaître les différents choix d'imposition qui s'offrent au liquidateur testamentaire qui doit s'acquitter des dernières obligations fiscales du décédé je vous invite à faire la lecture du sujet 8 - Impôt et le décè de notre ouvrage Réorganisations et planification fiscale https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F578905434_FEIII.pdf#pagemode=bookmarks

Prof Bachand
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