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483 vues
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
+1
Bonjour Marie,
Je suis presque sûr que vous ne faites pas cela.

4 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Marie,
La déclaration d'impôt est un rapport que les citoyens doivent rendre à l'état sur leur revenus.
Si l'état juge que vous devez en produire une et qu'il n'en reçoit pas, il entreprendra des démarches afin d'en obtenir une. Il faut se rappeler que lorsqu'on est employé, les T4 et Relevé 1 sont envoyés aux gouvernements
Ne pas produire de rapport d'impôt risque de vous pénaliser grandement:
- si vous avez des impôts à payer, vous aurez des pénalités et des intérêts à débourser lorsque vous serez hors délais.
- comme la prime d'assurance médicament se paie en même temps que le rapport, vous allez avoir un problème, car la prime est due même si vous n'achetez pas de médicaments, elle est obligatoire pour tous à moins que vous ayez un régime privé.
- si vous n'avez pas d'impôts à payer, il se peut que vous vous priviez de plusieurs crédits de remboursement TPS/TVQ,
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
sélectionné par
+2 votes
J'imagine, pénalité et intérêts à payer sur les productions tardives.  Pertes de crédits.  Retard dans les remboursements s'il y a lieu.  Tôt ou tard la personne devra produire les déclarations d'impôts manquantes.
répondu par
+5 votes
Bonjour Marie;
La conséquence est que dépendamment de vos revenus annuels, si jamais vous devez de de l'argent au fisc des deux paliers du gouvernement et que vous avez omis de rembourser, vous pouvez être accusé de l'évitement fiscale. Par contre je vous invite à aller visiter le site web de revenu Québec et vous allez avoir un peu plus d'information.
Voici des liens suivants:

Québec: http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/2012/2012-08-31.aspx

Fédéral: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/ntrst/menu-fra.html

Espérant vous avoir permis de voir un peu plus clair à votre question, je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement
Mozar
répondu par CLUB des 5 000 (5,365 points)
edité par
0 votes
Bonjour Marie,

Les réponses déjà proposées sont exactes.

En résumé, dans le contexte où vos déclarations de revenus non produites se solderaient par l'absence d'un solde dû (Féd. et Qc), le contribuable n'est pas en tord.

C'est le seul contexte où le contribuable n'est pas en faute puisque le fisc n'attend rien de lui ($). Cependant, il est possible que ce même contribuable se prive d'un remboursement auquel il aurait peut être eu droit.

Merci de votre apport,
répondu par (-411,290 points)
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