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Ceci n'est pas une question mais plutôt une information pour les participants du cours.
Dans les documents correspondant à la deuxième semaine du cours, l'imposition des travailleurs, la section 'Avantages imposables' nous amène à un document produit par Raymond Chabot Grant Thornton. Dans la section 'automobile fournie par l'employeur' on y présente deux calculs de montant imposable suite à l'utilisation par l'employé d'une automobile fournie par l'employeur.
Dans le premier exemple, l'employeur a acheté l'automobile utilisée par l'employé. L'équation proposée est correcte. Par exemple, si l'automobile a été payée $ 30,000 et que l'employé l'utilise tous les jours de l'année, le calcul montre que la valeur imposable de cet avantage est de $ 7,200 pour l'année. D'autre part, si l'employeur a loué cette automobile, disons $ 400/mois, ou $4,800/année, la deuxième équation donne que la valeur imposable de cet avantage est de $ 38,933 pour l'année; ceci est bien sûr incorrect. Dans l'équation correspondant à la location de l'automobile, l'expression  (Nombre de jours dans l’année où l’automobile est à la disposition de l’employé ÷ 30 jours) devrait plutôt être remplacée par  (Nombre de jours dans l’année où l’automobile est à la disposition de l’employé ÷ 365 jours) ; le calcul indiquerait alors que la valeur imposable de cet avantage est de $ 3,200 pour l'année.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Jean-Claude Anctil,
D'abord, félicitations pour votre minutie. J'ai été relire la section dont vous parlez: http://www.planiguide.ca/planiguide/module-5-employes/avantages-imposables/#automobile-fournie-par-lemployeur
Je ne suis pas arrivé aux mêmes conclusions.
Je pense que l'erreur vient du fait que vous convertissez le paiement mensuel en paiement annuel pour faire ensuite le reste du calcul. Vous vous trouvez ainsi à multiplier l'avantage par 12.
J'ai fait le calcul en prenant le coût de location mensuel,
400 x 2/3 = 266.666667
266.6666667 x 365 = 97333.3333
97333.3333 ÷ 30 = 3244, ce qui est l'avantage pour droit d'usage
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
sélectionné par
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Bonjour Jean-Claude,

félicitations pour votre curiosité.

Le calcul est présenté de façon un peu compliqué je l'admet. Le voici dans sa version simplifiée:

Coût de location MENSUEL de l'automobile
X
2/3
X
Nombre de MOIS dans l'année où l’automobile est à la disposition de l’employé
(équivalent de l'expression "Nombre de jours dans l’année où l’automobile est à la disposition de l’employé ÷ 30 jours")


Donc disons:

Coût de location MENSUEL de l'automobile = 400$
X
2/3
X
Nombre de MOIS dans l'année où l’automobile est à la disposition de l’employé = 12 mois

Avantage imposable = 3,200$ (approx.)


Merci de votre apport,
répondu par (-381,735 points)
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