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+3 votes
369 vues
Bonjour,

Sous la section avantages imposables dans le Planiguide fiscal 2015-2016 on peut lire :

``...Par ailleurs, au Québec, les cotisations patronales payées aux régimes d’assurance de soins hospitaliers, médicaux et dentaires constituent un avantage imposable pour les employés. Cet avantage est toutefois admissible au crédit d’impôt provincial pour frais médicaux (voir le Module 4)...``

Ce crédit d'impôt provincial peut être réclamé par qui exactement : l'employé ou l'employeur ?

Merci pour vos réponses,

Elie
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

3 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Elie,

votre question est excellente.

Au provincial, la valeur du crédit d'impôt est fondée sur le revenu FAMILIAL. Ainsi, peu importe lequel des conjoints réclame le crédit d'impôt, sa valeur sera la même.

Merci de votre apport,
répondu par (-381,735 points)
sélectionné par
+1
M. Boivin, en d'autres mots, ce que j'essaye de comprendre est ceci : la case J de mon relevé R-1 de 2015 peut-elle être réclamer à titre de frais médicaux pour cette même année ?

Merci,

Elie
0
La réponse est oui, au provincial seulement.

De plus, vous pouvez ajouter à vos frais médicaux de l'année (féd. et prov.) les primes d'assurance que vous assumez personnellement (souvent sous forme de retenues salariales) dans le régime collectif en place chez l'employeur.

en résumé:

Case J du R-1 de 2015 représente les primes d'assurance assumées par l'employeur:
Féd. = non imposable --- pas admissible à titre de frais médicaux
Prov. = imposable (ce montant est inclus dans la case A du R-1) --- admissible à titre de frais médicaux

Les primes d'assurance que vous assumez personnellement (souvent sous forme de retenues salariales):
Féd. et Prov. = Admissible à titre de frais médicaux


Bon impôt !
0
Je vous remercie pour votre réponse claire. Puisque vous avez mentionné les primes d'assurance, je suppose qu'implicitement vous faites uniquement référence  aux primes d'assurance imposables, n'est-ce pas ? Et non pas les primes optionelles/additionelles ?

Merci,

Elie
0
Lorsque je fais référence aux primes d'assurance que vous assumez personnellement, je fais référence à toutes les primes que VOUS payez dans un régime d'assurance médical en place chez l'employeur, sans exception.


Dans un régime d'assurance médical en place chez l'employeur, il y a habituellement 2 personnes qui en assument les primes, soit L'EMPLOYEUR et VOUS.

La question de savoir si des primes payées sont imposables ou pas s'adresse uniquement aux primes payées PAR L’EMPLOYEUR (puisque c'est un enrichissement octroyé par l'employeur)

La question de savoir si des primes payées sont imposables ou pas ne s'adresse pas aux primes que VOUS payez dans un régime d'assurance médical en place chez l'employeur (ceci n'est pas enrichissement octroyé par l'employeur - c'est votre part des primes payables)



Merci,
+1 vote
Bonjour Elie,
Étant donné que celui qui reçoit l'avantage est l'employé, c'est donc l'employé qui demande la crédit d'impôt pour frais médicaux.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
+1 vote
Bonjour Élie

Le crédit d'impôt pour frais médicaux correspondant à la partie de cotisations patronales du régime d'assurance collective peut être demandé par le travailleur, mais seulement au palier Provincial.
En effet, le montant des cotisations payés par votre employeur a été ajouté à votre revenu d'emploi au Provincial alors qu'il n'est pas ajouté au Fédéral.
répondu par
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