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Dans la section des avantages imposables, il ne semble pas y avoir de limites concernant le prix du véhicule fourni par l'employeur, donc pas de limite à l'avantage imposable. Par contre il y a une limite de 34493$ pour l'employé qui doit fournir son propre véhicule. N'est-ce pas une distorsion profitant à l'employeur? Celui-ci voulant bien paraître aux yeux de ses clients fournit une voiture plus luxueuse, mais dans les faits, c'est l'employé qui paie les frais.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Inatteignable ... (21,505 points)

3 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Daniel,

les 2 objectifs sont différents:

1- Le calcul de l'avantage imposable a comme objectif de quantifier l'enrichissement intégral (le plus réellement possible) octroyé par un employeur à un employé. C'est l'équivalent d'une rémunération sous forme de salaire qui elle n'a pas de limite...

2- Le calcul de la déduction (autant pour une entreprise que pour un employé) a comme objectif de reconnaître le fait que l'utilisation d'une automobile dans le cadre des affaires/emploi occasionne un appauvrissement pour celui qui l'assume. Cependant, une automobile dont le coût / frais de location est raisonnable est suffisant pour y arriver. Le luxe n'est pas requis.

Ainsi, "le luxe" a été établi à 30,000$ à l'achat / 800$ mensuel à la location.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-382,865 points)
+2 votes
Bonjour,

premièrement il faut savoir si l'employeur est locataire ou propriétaire de l'automobile. Par la suite, il faut regarder deux type d'enrichissement distinct sois les droit d'usage et les frais de fonctionnement. De plus, les montants remboursés dans l’année par l’employé auprès de l’employeur à la suite de l’utilisation de l’automobile, viennent réduire le montant des inclusions calculées au revenu d’emploi. Pour ce qui est de l'employeur, lui a droit à une déduction pour amortissement pour les véhicules. Il faut toutefois prendre en considération le prix de la voiture. Si celle-ci coute moins de 30 000$ elle doit être inscrite dans la catégorie #10. Cependant si celle-ci excède 30 000$ elle doit être inscrite dans la catégorie #10.1 distincte. Dans ce cas, il existe certaines particularités devant être pris en compte avec la catégorie #10.1 qui diffèrent de la #10. Ensuite il faut regarder si l'employé utilise à plus de 50% l'automobile à des fins d'emploi. Le nombre de KM que l'employé fera pour l'utilisation personnel viendras donc influencer le calcul. En sommes, il y a donc différentes informations à savoir avant de calculer le montant à inclure au revenu d'emploi de l'employé qui profite d'un avantage avec un véhicule mis à sa disposition.

Je vous invites à consulté l'onglet de revenu Québec si vous avez d'autres questions concernant les différentes particularités d'un automobile mis à la disposition de l'employé :

http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/ras/casparticuliers/typesremu/avantagesimposables/vehmoteur/avantage.aspx
répondu par
+2 votes
Bonjour Daniel

Si je comprends bien votre question, en effet il ne semble pas y avoir de limite à l'avantage imposable pour un employer en raison du coût élevé d'une voiture de compagnie. Par contre, une entreprise qui se procure un véhicule avec un prix d'achat supérieur à 30 000$ sans justification, ne pourra pas amortir la valeur totale de son véhicule, mais devra se limiter à une valeur de 30 000$ (cette notion n'est pas à l'étude dans le présent cours). Il y aura donc des conséquences fiscales également pour l'employeur qui se procure un véhicule plus luxueux.

En espérant avoir répondu à votre question

Au plaisir

Marc-André
répondu par CLUB des 6 000 (6,410 points)
+1
Bonjour Marc-André St-Amant,
merci pour la réponse, je suis sûr que cela va calmer les ardeurs des employeurs.
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