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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 100 (265 points)

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour

Si je comprends bien votre question, vous voulez savoir si lors du retrait des premières sommes d'un REEE pour un bénéficiaire, le souscripteur reçois-il obligatoirement le montant en capital qu'il a investi? Selon ce que j'ai lu sur le sujet, les versements en capital appartiennent au souscripteur et peuvent être retirés en totalité ou en partie lorsque le REEE commence à être utilisé. Le capital qui est retiré du REEE n’entraîne aucune conséquence fiscale.

Voici un lien vers un article intéressant sur le sujet. http://www.lesaffaires.com/mes-finances/placement/a-chaque-famille-son-reee/569693

En espérant avoir répondu à votre question

Au plaisir
Marc-André
répondu par CLUB des 6 000 (6,410 points)
sélectionné par
+2 votes
En effet, le capital peut être remis au souscripteur avant ou à l’expiration du REEE. Sinon, il peut être remis au bénéficiaire sous la forme de paiement d’aide aux études.

Voici d’autres informations concernant le REEE qui pourraient vous intéresser :

- La durée de vie du régime est d’un maximum de 35 ans. Toutefois, la période maximum de cotisations est de 31 ans.
- Les cotisations ne donnent pas de réduction, mais le retrait n’est pas imposable.
- On peut retirer les montants cotisés (capital) sans incidence fiscale.
- Les revenus ne peuvent pas être retirés, sinon ils sont imposables.
- C’est l’étudiant qui est imposé sur les revenus du REEE puisque c’est lui qui retire les montants. Toutefois, il y a peu d’impôts à payer puisque les revenus d’un étudiant sont souvent peu élevés.
- La cotisation maximale à vie est de 50 000$.
- Le gouvernement peut subventionner (SCEE) en plus du parent si le cotisant est considéré à faibles revenus. La subvention maximale à vie est de 7 200$.
- Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, il faut rembourser la subvention (SCEE). On peut toutefois nommer un autre bénéficiaire, par exemple un autre enfant.
- C’est possible de retirer les revenus du régime si le bénéficiaire a plus de 21 ans et n’est pas aux études postsecondaires. Toutefois, les revenus seront imposés avec un impôt supplémentaire de 20%. Ce n’est donc vraiment pas avantageux. Afin d’échapper à cet impôt supplémentaire, il est possible de transférer le montant à une fondation scolaire ou de transférer les revenus dans les REER du cotisant.

Marie-Claude Demers
répondu par
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